Toutes commandes et ventes sont soumises aux
conditions générales ci-après que l’acquéreur déclare
accepter expressément et sans réserves. Toutes
dérogations ou clauses contraires ne sera valable que si
elle a été acceptée expressément et par écrit par le
vendeur.
Article premier :
La vente au comptant sera réputée
parfaite dès la signature du bon de commande et sera
validée par le paiement d’un acompte au moins égale à
25% de son montant.
Article 2 :
Sauf dispositions contraires prévu au recto du
présent document, toutes nos ventes sont effectuées au
comptant, sans escomptes et payable avant l’enlèvement
de la marchandise ou lors de sa livraison.
Article 3 :
La date de livraison figurant au verso n’est
impérative que si le matériel commandé est en stock dans
nos locaux. Si ce n’est pas le cas, elle n’est que indicative
et fera l’objet d’un aménagement avec accord de l’acheteur
dès que la date de livraison par le fournisseur sera connu
et au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrable suivant la
date de livraison indiquée.
Article 4 :
Aucune annulation totale ou partielle de
commande définitive ne peut être acceptée, sauf avec
accord de notre part. Aucune marchandise ne peut être
renvoyée sans notre consentement préalable.
Article 5 :
Les marchandises énumérées et déterminées
au recto de la présente facture (ou devis) resteront la
propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral de leur
prix par l’acheteur. L’acheteur s’interdit de disposer des
marchandises de quelques manières que ce soit jusqu’à
l’accomplissement de cette condition. Tous les risques
concernant les marchandises seront à la charge de
l’acheteur dès leur sortis de nos magasins ou ateliers et
notamment les risques afférant au transport, sauf dans
l’hypothèse ou la livraison serait assurée par le vendeur ou
par un mandataire désigné par lui. En cas de rétractation
et quelque soit le mode de règlement, tous les frais engagé
seront à la charge de l’acheteur. A défaut de paiement par
l’acheteur d’une seule fraction du prix et quinze jour après
une mise en demeure par simple lettre recommandée avec
accusé de réception, la vente sera résiliée de plein droit à
la demande du vendeur et l’acheteur sera tenu de restituer
la marchandise. En cas de désaccord sur la restitution de
la marchandise, celle-ci pourra être obtenue par
ordonnance sur requête. La même ordonnance désignera
un expert en vu de constater l’état du matériel restitué et
d’en fixer la valeur au jour de son expertise. Les comptes
des parties seront liquidés sur cette base, indépendamment
du coût des dommages et intérêts qui pourraient être dus
par l’acheteur en réparation du préjudice subit par le
vendeur du fait de la résiliation de la vente.
Article 6 :
Sauf stipulation contraire, la garantie est d’un
an à partir de la date de facture et ne sera appliquée qu’au
matériel livré (ou facturé). Durant cette période, l’acheteur
bénéficiera en cas de panne de la garantie des pièces et de
la main d’œuvre. La garantie ne peut s’appliquer que sur
présentation de l’originale de la facture. La réparation est
faite dans les ateliers du vendeur (ou un lieu à sa
convenance), les frais éventuel de transport restant à la
charge de l’acheteur. Les Garanties sur les prestations en
atelier et à domicile ne sont valables qu’à compter de la
date de facturation et dans les 24h ouvré qui suivent la
date de facturation de l’intervention.
Les garanties ne s’appliquent pas sur :
− Tous dommages consécutifs au non respect des
instructions du vendeur et du constructeur.
− Tous dommages consécutifs à un problème logiciel
(incompatibilité logiciel, incompatibilité entre un
logiciel et le matériel).
− Retrait des étiquettes (y compris les étiquettes
d’identification du revendeur et des grossistes) ou
bandes de garanties détériorées.
− Aux remplacements ou aux réparations qui résulterait
de l’usure normale des matériels.
− Aux remplacements des pièces consommables,
accessoires, batteries, piles, et pièces dont l’usure
graduelle ou progressive nécessite le renouvellement
périodique
− Toutes détériorations provenant de causes étrangères
aux qualités intrinsèques des produits tels que
l’utilisation anormale, la négligence, la mauvaise
installation par l’acheteur, la corrosion, l’installation
dans un environnement mal adapté…etc.
− Tous dommages d’origines externes tel que le vol,
incendie, accidents, dégâts des eaux, chutes,
surtension ou résultat de la foudre… etc.
− Demande de réparation ou d’intervention quelconque
d’une personne non agréée par le vendeur aura été
constaté notamment lorsque les références produits
du vendeur ne seront plus exploitable.
Article 7 :
En aucun cas, le vendeur ne peut-être déclaré
responsable des conséquences directes ou indirectes tant
sur les personnes que sur les biens, d’une défaillance d’un
matériel vendu par lui.
Aucune indemnité ne peut-être réclamée de ce fait à
quelque titre que ce soit y compris au titre de défaut de
jouissance.
Article 8 :
En cas de difficultés dans l’application des
présentes conditions, l’acheteur à la possibilité, avant
toute action en justice, de rechercher une solution
amiable. En cas de contestation de tout ou partie des
présentes conditions de vente, il est fait attribution de
juridiction au tribunal de commerces de Vesoul.